4 - 2023 - Juridique Explorateur

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de maintenance de centrales nucléaires

avril 30, 2023 Michel Martin 0

Face à l’essor du numérique, la facturation électronique est en passe de devenir un instrument incontournable pour les entreprises. Cette tendance s’observe également dans le secteur nucléaire, où les contrats de maintenance des centrales doivent […]

Les règles à respecter pour la rédaction de contrats de travail en entreprise

avril 29, 2023 Michel Martin 0

La rédaction d’un contrat de travail est une étape essentielle dans la relation entre employeur et salarié. Pour éviter tout litige ultérieur, il convient donc de respecter certaines règles et d’être vigilant sur les mentions […]

Les avocats et le droit de la mode : un partenariat incontournable

avril 29, 2023 Michel Martin 0

Le monde de la mode est en constante évolution, avec des créateurs toujours plus talentueux et des consommateurs exigeants. Face à ce dynamisme, le droit de la mode prend une place prépondérante pour protéger les […]

Les crédits entre particuliers sur les plateformes de prêt en ligne

avril 29, 2023 Michel Martin 0

Le monde des services financiers connaît une véritable révolution avec l’avènement des plateformes de prêt en ligne. Ces dernières, permettant aux particuliers de s’accorder mutuellement des crédits, ont en effet connu une croissance fulgurante ces […]

Les règles à suivre pour obtenir un extrait de casier judiciaire : ce qu’il faut savoir

avril 28, 2023 Michel Martin 0

Obtenir un extrait de casier judiciaire est une démarche souvent nécessaire pour postuler à un emploi, s’inscrire à une formation ou encore pour certains démarches administratives. Mais comment procéder et quelles sont les règles à […]

Divorce : comment obtenir la modification de la garde d’enfant ?

avril 27, 2023 Michel Martin 0

Le divorce est une étape difficile pour les parents et les enfants. La mise en place d’un arrangement concernant la garde des enfants est souvent l’un des aspects les plus complexes et délicats à gérer. […]

Licenciement abusif pour inaptitude physique ou mentale : quelles conséquences pour l’employeur ?

avril 27, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour inaptitude physique ou mentale est un sujet sensible qui peut engendrer des conséquences lourdes pour l’employeur. Quelles sont les règles à respecter et les risques encourus en cas de licenciement jugé abusif […]

Les avocats et les litiges en matière de brevets

avril 27, 2023 Michel Martin 0

Dans un monde où l’innovation est au cœur de la compétitivité des entreprises, les brevets sont devenus des actifs stratégiques. Les litiges en matière de brevets peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes pour […]