Le divorce est une situation difficile pour tous les membres de la famille concernés. Outre la question de la garde des enfants, celle de la pension alimentaire est souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Comment obtenir la modification d’une pension alimentaire ?
Comprendre ce qu’est une pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un des ex-conjoints à l’autre pour subvenir aux besoins du ou des enfants issus du mariage. Elle peut être fixée à l’amiable ou par décision judiciaire. Sa durée et son montant sont déterminés en fonction des revenus et des charges de chacun, ainsi que de l’âge et des besoins des enfants.
Il est important de noter que le versement d’une pension alimentaire n’est pas une obligation légale pour les ex-conjoints sans enfant commun. Cependant, en cas de divorce avec enfants, le parent non-gardien doit obligatoirement contribuer financièrement à leur éducation et à leur entretien.
Les motifs de modification d’une pension alimentaire
La modification d’une pension alimentaire peut être demandée dans les cas suivants :
- Changement significatif dans les revenus ou les charges de l’un ou des deux ex-conjoints (perte d’emploi, augmentation ou diminution du salaire, etc.)
- Changement dans la situation familiale (remariage, naissance d’un nouvel enfant)
- Changement dans les besoins de l’enfant (problèmes de santé, activités extrascolaires coûteuses, etc.)
- Atteinte à la majorité de l’enfant (la pension alimentaire cesse automatiquement à ses 18 ans, sauf s’il poursuit des études supérieures)
La procédure à suivre pour demander une modification de pension alimentaire
Pour obtenir la modification d’une pension alimentaire, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Réunir les pièces justificatives (bulletins de salaire, avis d’imposition, factures médicales ou scolaires, etc.) pour prouver le changement de situation
- Contacter son avocat pour lui exposer la situation et lui demander conseil sur la marche à suivre
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ex-conjoint pour lui signifier la demande de modification et lui rappeler ses obligations légales
- Saisir le Juge aux Affaires Familiales si aucun accord amiable n’a pu être trouvé. Le juge fixera alors un nouveau montant et une nouvelle durée de pension alimentaire en fonction des éléments présentés par chacun des ex-conjoints.
Les conséquences d’un non-versement ou d’un versement insuffisant
Le non-versement ou le versement insuffisant d’une pension alimentaire peut avoir des conséquences graves pour l’ex-conjoint bénéficiaire et les enfants issus du mariage. Le parent défaillant peut être condamné à payer des dommages et intérêts, ainsi qu’à des peines d’emprisonnement. En outre, il peut voir son salaire ou ses biens saisis, ou encore être interdit de sortie du territoire.
Pour éviter ces situations conflictuelles et préjudiciables pour tous, il est préférable de régler à l’amiable la question de la pension alimentaire et de faire preuve de bonne foi dans le respect des obligations légales.
