Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG) au sein d’une société anonyme (SA). Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et processus clés liés à l’organisation et la tenue d’une AG, ainsi que les droits et obligations des actionnaires et dirigeants. En tant qu’avocat, nous vous apporterons des conseils professionnels et des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à cette instance décisionnelle essentielle.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale dans une société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme. Elle a pour objectif de permettre aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion et la vie de la société. Les dirigeants de l’entreprise sont également présents lors de ces réunions, afin d’informer les actionnaires sur la situation financière et les perspectives d’évolution de la société.
Les différentes catégories d’assemblées générales
Il existe deux principales catégories d’assemblées générales dans une SA :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an. Elle a pour objet notamment l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat, la nomination ou la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération. L’AGO peut également statuer sur toute autre question relevant de sa compétence.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui est convoquée pour délibérer et décider sur des modifications statutaires, telles que le changement de dénomination sociale, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion ou la scission de la société. L’AGE peut également être convoquée pour prendre des décisions exceptionnelles telles que la dissolution anticipée de la société.
Convocation et organisation de l’Assemblée Générale
La convocation à une AG doit respecter certaines règles, tant en ce qui concerne les délais que les modalités pratiques. La convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’établir avec certitude la date de réception. Le délai minimum entre la convocation et la tenue de l’AG est fixé par les statuts, mais ne peut être inférieur à 15 jours.
Le lieu, la date et l’heure de l’AG doivent être clairement mentionnés dans la convocation, ainsi que l’ordre du jour précis de la réunion. Les actionnaires peuvent également demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de leur compétence.
Il est important de noter que le non-respect des règles relatives à la convocation peut entraîner la nullité des décisions prises lors de l’AG.
Déroulement de l’Assemblée Générale et vote des résolutions
L’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par les membres du conseil. Les actionnaires peuvent être présents en personne ou se faire représenter par un mandataire. Ils peuvent également participer à distance et voter par correspondance ou par voie électronique, si les statuts le prévoient.
Les résolutions soumises au vote des actionnaires doivent être adoptées à la majorité requise. Pour les AGO, il s’agit généralement de la majorité simple des voix exprimées, tandis que pour les AGE, une majorité qualifiée (par exemple, 2/3 des voix) peut être exigée. Les statuts peuvent également prévoir des règles particulières concernant les quorums de présence et les majorités requises pour certaines décisions.
Il est essentiel que le procès-verbal de l’AG soit rédigé avec précision et signé par le président et un ou plusieurs actionnaires désignés comme scrutateurs. Ce document doit consigner toutes les délibérations et décisions prises lors de la réunion, ainsi que le résultat des votes.
Rôles et responsabilités des actionnaires et dirigeants
En tant qu’actionnaires, vous avez un rôle essentiel dans la gouvernance de la société anonyme. Vous êtes notamment chargés de :
- Approuver les comptes annuels et affecter le résultat
- Nommer et révoquer les administrateurs et commissaires aux comptes
- Fixer la rémunération des dirigeants
- Contrôler la gestion de la société et exercer un droit à l’information
- Participer aux décisions importantes concernant la vie de la société, telles que les modifications statutaires ou la dissolution anticipée.
Les dirigeants, quant à eux, ont pour mission de représenter et gérer la société dans le respect des intérêts des actionnaires. Ils sont notamment responsables de :
- Préparer et présenter les comptes annuels à l’approbation des actionnaires
- Rendre compte de leur gestion lors des AG
- Soumettre au vote des actionnaires les projets de résolutions relevant de leur compétence.
Dans cet article, nous avons abordé les principales étapes et processus liés à l’organisation et au déroulement d’une Assemblée Générale dans une société anonyme. Il est important pour les actionnaires et dirigeants de connaître leurs droits et obligations afin d’assurer une gouvernance efficace et transparente de l’entreprise. En tant qu’avocat, nous vous encourageons à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière d’Assemblée Générale.
