Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou trading haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et son encadrement. Cet article se propose d’aborder ce sujet complexe en […]
La réputation est un bien précieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Lorsque celle-ci est injustement attaquée, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour protéger votre honneur […]
Le paysage médiatique est en constante évolution, et les lois qui le régissent doivent s’adapter à ces changements pour protéger tant les journalistes que les citoyens. Parmi ces textes législatifs, l’article 1114 du Code civil […]
Le juge des tutelles est une figure essentielle du système juridique français, notamment en matière de protection des majeurs vulnérables et d’administration de leur patrimoine. L’une de ses missions méconnues concerne le recouvrement de l’impôt, […]
La résolution amiable des différends est une pratique de plus en plus encouragée dans le monde juridique, notamment grâce à l’article 1714 du Code civil. Cet article permet aux parties en conflit de trouver un […]
Alors que l’arbitrage est de plus en plus utilisé comme méthode alternative de résolution des différends, il est essentiel d’étudier les conséquences légales et pratiques des dispositions législatives pertinentes. Cet article se penche sur l’impact […]
Copyright © 2023 | Contact - Mentions légales