Vous souhaitez créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et vous vous demandez comment procéder en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche et vous prodiguons des conseils d’expert pour faciliter la création de votre EURL.
1. Comprendre le fonctionnement de l’EURL et ses avantages
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui présente l’avantage d’être constituée d’un seul associé. Cela permet de bénéficier du statut de travailleur non-salarié (TNS) tout en limitant sa responsabilité aux apports effectués dans la société. L’EURL offre ainsi une protection optimale du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
2. Choisir un nom commercial et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom commercial de votre EURL est une étape cruciale, car il s’agit de l’identité de votre entreprise. Il est important de choisir un nom évocateur, original et facile à mémoriser. Une fois que vous avez trouvé un nom qui vous convient, il est indispensable de vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Pour cela, consultez le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que les bases de données des marques.
3. Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts de l’EURL sont un acte juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils engagent la responsabilité de l’entrepreneur. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche. Les statuts doivent notamment préciser :
- Le nom commercial et l’objet social de l’EURL
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- Les modalités d’apport en capital (numéraire, nature ou industrie)
- Les modalités de prise de décision et de répartition des bénéfices
4. Immatriculer l’EURL auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Une fois vos statuts rédigés, il vous faut immatriculer votre EURL auprès du CFE compétent (généralement la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Cette formalité peut être réalisée en ligne sur le site officiel du CFE. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts signés et paraphés
- Le formulaire M0 dûment complété et signé
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
- Un justificatif de domicile
5. Publier une annonce légale de constitution
La création d’une EURL doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité à recevoir ce type d’annonce. Cette publication doit contenir les informations suivantes :
- Le nom commercial et l’objet social de l’EURL
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- Les noms et adresses des dirigeants
6. Obtenir un numéro SIREN et un code APE
Après avoir réalisé ces démarches, vous recevrez sous quelques jours un extrait Kbis qui atteste de l’immatriculation de votre EURL au RCS. Ce document vous attribuera également un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) et un code APE (Activité Principale Exercée), qui serviront à identifier votre entreprise.
Avec ces étapes bien en main, vous êtes désormais prêt à créer votre EURL en ligne. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer une création d’entreprise réussie.
