Pour maîtriser l’introduction générale au droit, l’étudiant doit comprendre d’où proviennent les règles juridiques et comment elles s’appliquent dans le temps. L’étude des sources directes du droit permet d’identifier les différentes normes et leur articulation, tandis que l’application de la loi dans le temps détermine quelle règle régit une situation lorsque la législation évolue. Ces deux thématiques complémentaires peuvent être approfondies grâce à des cas pratiques corrigés, permettant de mettre immédiatement le cours en application.
Comprendre les règles d’application de la loi dans le temps grâce à des cas pratiques corrigés
Déterminer quelle loi doit régir une situation lorsque les règles juridiques évoluent est une difficulté que connaît tout juriste et à laquelle les étudiants doivent être formés dès la première année de Licence de droit. L'entrée en vigueur d'un nouveau texte oblige en effet à s'interroger sur son articulation avec la législation antérieure et sur son éventuelle application aux situations déjà constituées ou toujours en cours. Dans cette optique, Fallait pas faire du droit met à disposition des étudiants des cas pratiques sur l’application de la loi dans le temps.
En matière civile, l’article 2 du Code civil pose deux principes essentiels : la non-rétroactivité de la loi nouvelle et son application immédiate. Leur mise en œuvre nécessite toutefois de distinguer différentes situations et de connaître les exceptions prévues par le droit. Les cas pratiques proposés permettent notamment d’étudier l’entrée en vigueur de la loi, les lois interprétatives, les effets de la loi nouvelle sur les situations en cours ou encore le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle. Ils abordent également la question particulière de l’application de la jurisprudence dans le temps.
Comprendre les sources directes du droit avec des cas pratiques corrigés
Les sources du droit constituent l’un des thèmes fondamentaux du cours d’introduction générale au droit. Pour résoudre une situation juridique, l’étudiant doit être capable d’identifier la règle applicable, mais aussi de comprendre son origine et sa place dans l’ordre juridique.
L’étude des sources directes du droit conduit notamment à s’intéresser aux normes constitutionnelles, aux traités internationaux, au droit de l’Union européenne, à la loi, à la jurisprudence et aux règlements. L’étudiant doit comprendre les conditions dans lesquelles ces différentes règles sont élaborées et peuvent produire des effets dans l’ordre juridique français. Cette matière permet également d’aborder la hiérarchie des normes et les rapports qui existent entre les différentes sources du droit, notions essentielles pour déterminer la règle applicable à une situation donnée.
Des cas pratiques corrigés pour appliquer son cours et maîtriser la méthodologie
Les exercices proposés permettent d’associer apprentissage du cours et entraînement méthodologique. Ils constituent un support utile pour préparer les TD, réviser l’introduction générale au droit et acquérir les réflexes indispensables pour réussir les examens de Licence de droit.
En effet, la maîtrise théorique des connaissances doit être complétée par un entraînement méthodologique. Les cas pratiques corrigés proposés par Fallait pas faire du droit apprennent alors à l’étudiant à analyser les faits, à identifier les normes à appliquer et à construire une solution à l’aide du syllogisme juridique.
