La publicité est omniprésente dans notre quotidien, et il est parfois difficile de démêler le vrai du faux. La publicité trompeuse est une pratique malheureusement courante, qui peut induire les consommateurs en erreur et leur faire prendre des décisions d’achat regrettables. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre la notion de publicité trompeuse, de découvrir les mécanismes juridiques mis en place pour lutter contre ce fléau et d’apprendre à vous protéger en tant que consommateur.
Qu’est-ce que la publicité trompeuse ?
La publicité trompeuse, également appelée « publicité mensongère », désigne une communication commerciale qui présente des informations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur. Elle peut concerner aussi bien les caractéristiques d’un produit ou d’un service (composition, provenance, performances, etc.) que les conditions de vente (prix, garanties, etc.). La publicité trompeuse est strictement encadrée par la loi, et les entreprises fautives peuvent être sanctionnées pénalement ou civilement.
Selon l’article L121-1 du Code de la consommation français : « Est interdite toute pratique commerciale déloyale mettant en œuvre des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur si elles portent sur un ou plusieurs des éléments suivants : 1° Les caractéristiques principales du bien ou du service […] ; 2° Le prix […]. »
Les sanctions prévues par la loi
En cas de publicité trompeuse, différentes sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des entreprises fautives. Les sanctions pénales sont prévues par l’article L213-1 du Code de la consommation : « Le fait, pour toute personne, de se livrer à des pratiques commerciales trompeuses […] est puni d’une amende de 300 000 euros. L’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé au cours des trois derniers exercices clos, si ce montant est supérieur au montant de l’amende encourue. »
Les sanctions civiles sont quant à elles prévues par l’article L213-2 du même Code, qui dispose que « toute personne ayant subi un préjudice en raison d’une pratique commerciale trompeuse […] peut demander réparation devant les juridictions civiles. » Enfin, les entreprises fautives peuvent également être condamnées à retirer la publicité litigieuse et à verser des dommages-intérêts aux victimes.
Comment se protéger contre la publicité trompeuse ?
Pour se prémunir contre les publicités trompeuses, il convient tout d’abord de rester vigilant et critique face aux allégations et informations présentées dans les communications commerciales. Il est également important de connaître ses droits en tant que consommateur :
- Vérifier la véracité des informations : si vous avez un doute sur une publicité, n’hésitez pas à effectuer des recherches complémentaires, à consulter les avis et retours d’autres consommateurs ou à solliciter l’avis d’un professionnel.
- Signaler les publicités trompeuses : en cas de suspicion de publicité trompeuse, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou saisir une association de consommateurs.
- Conserver les preuves : si vous êtes victime d’une publicité trompeuse, il est essentiel de conserver tous les éléments qui pourront servir de preuves en cas de litige (factures, contrats, échanges avec le vendeur, etc.).
Exemples et données chiffrées
Les exemples de publicités trompeuses sont nombreux et concernent tous les secteurs d’activité. Parmi les plus célèbres, on peut citer l’affaire Volkswagen en 2015, où le groupe automobile allemand avait truqué les résultats des tests anti-pollution sur certains modèles diesel. Le groupe a été condamné à payer plusieurs milliards d’euros d’amendes et de dédommagements aux clients lésés.
D’autres exemples concernent des allégations sur les bienfaits pour la santé d’aliments ou de compléments alimentaires sans preuve scientifique solide. Selon une étude menée par l’UFC-Que Choisir en 2018, près de 40 % des produits alimentaires vendus en France contiennent des allégations nutritionnelles ou de santé potentiellement trompeuses.
La publicité trompeuse est donc un enjeu majeur pour les consommateurs, qui doivent rester vigilants et connaître leurs droits afin de ne pas être induits en erreur et de pouvoir se défendre en cas de litige.
