Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de produits équitables

Le commerce équitable est un mouvement en plein essor qui vise à garantir des conditions de travail et de rémunération justes pour les producteurs et artisans du monde entier. Pour les entreprises qui vendent des produits issus du commerce équitable, il est essentiel d’afficher clairement cette démarche sur leurs supports de communication, dont leur tampon encreur. Cet article vous présente les mentions obligatoires à apposer sur un tampon pour les entreprises de vente de produits équitables.

Pourquoi utiliser un tampon pour promouvoir le commerce équitable ?

Le tampon encreur est un outil très pratique et souvent utilisé par les entreprises pour marquer divers documents, tels que les factures, contrats ou courriers. Pour les entreprises qui s’engagent dans la vente de produits équitables, apposer un tampon spécifique permet d’afficher clairement leur engagement et ainsi renforcer leur image auprès de leurs clients et partenaires.

Ce type de tampon peut également être utilisé lors d’événements promotionnels, comme des salons ou foires, afin d’attirer l’attention sur le fait que l’entreprise propose des produits issus du commerce équitable. Il peut également faciliter la traçabilité des produits et contribuer à rassurer le consommateur quant à l’origine éthique des articles proposés.

Mentions obligatoires liées au commerce équitable

Il existe plusieurs labels et certifications pour garantir que les produits vendus sont bien issus du commerce équitable. L’utilisation de ces labels est soumise à des règles strictes et leur apposition sur le tampon doit respecter certaines exigences.

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En France, le label Fairtrade/Max Havelaar est le plus connu. Pour pouvoir utiliser ce label sur votre tampon encreur, vous devez être certifié par l’organisme et respecter les critères du cahier des charges. Les entreprises certifiées doivent mentionner :

  • Le logo Fairtrade/Max Havelaar
  • Le numéro de certification
  • La mention « Produit issu du commerce équitable » ou « Commerce équitable certifié par Fairtrade/Max Havelaar »

D’autres labels existent également, comme le label Bio Équitable, qui garantit à la fois le respect des principes du commerce équitable et de l’agriculture biologique. Pour l’utiliser sur votre tampon, vous devez également être certifié par l’organisme correspondant et mentionner :

  • Le logo Bio Équitable
  • Le numéro de certification
  • La mention « Produit issu du commerce équitable et de l’agriculture biologique » ou « Commerce équitable et agriculture biologique certifiés par Bio Équitable »

Mentions obligatoires liées à la législation française

Au-delà des mentions spécifiques au commerce équitable, les entreprises doivent également respecter les obligations légales en matière de communication. Sur un tampon encreur, il est notamment obligatoire de mentionner :

  • Le nom de l’entreprise ou la raison sociale
  • Le numéro SIRET ou SIREN
  • Le code APE (Activité Principale Exercée)
  • L’adresse du siège social

Pour les entreprises soumises à la TVA, il est également nécessaire d’ajouter le numéro d’identification à la TVA sur le tampon.

En conclusion : bien choisir son tampon pour valoriser sa démarche équitable

Pour les entreprises engagées dans la vente de produits équitables, disposer d’un tampon encreur spécifique est un moyen simple et efficace pour promouvoir leur engagement et garantir une communication cohérente. Il est essentiel de respecter les mentions obligatoires liées au commerce équitable et à la législation française pour éviter tout risque de sanction ou de décrédibilisation auprès des consommateurs et partenaires.

N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes certificateurs pour obtenir plus d’informations sur les règles à suivre et choisissez un fournisseur de tampons spécialisé pour réaliser vos tampons sur-mesure.

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