Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent craint par les salariés. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les conditions de mise en œuvre, les procédures à suivre ainsi que les droits et recours des salariés concernés.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
Conformément au Code du travail, le licenciement pour motif économique désigne la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, liée à des difficultés d’ordre économique. Il s’agit donc d’un motif légitime de licenciement, distinct du licenciement pour motif personnel.
Parmi ces difficultés économiques, on trouve notamment :
- les mutations technologiques,
- la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise,
- l’atteinte aux commandes ou au carnet de commandes,
- la cessation d’activité de l’entreprise.
Afin que le licenciement pour motif économique soit valable, il doit impérativement être justifié par l’une de ces raisons et ne pas être lié à des considérations personnelles à l’encontre du salarié.
La procédure de licenciement pour motif économique
Le processus de licenciement pour motif économique varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- pour les entreprises de 50 salariés et plus avec moins de 10 salariés concernés,
- pour les entreprises de 50 salariés et plus avec 10 salariés ou plus concernés.
Dans tous les cas, l’employeur doit respecter une procédure stricte qui inclut :
- la consultation des représentants du personnel (comité social et économique ou délégué du personnel),
- la notification préalable à l’autorité administrative compétente (Direccte),
- le respect des délais légaux pour informer le salarié.
En outre, il est essentiel que l’employeur établisse un ordre des licenciements, prenant en compte des critères tels que l’ancienneté, la situation familiale, la réinsertion professionnelle ou encore les qualités professionnelles des salariés.
Les droits et recours des salariés
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, il bénéficie de certains droits. Tout d’abord, il a droit à une indemnité légale de licenciement, dont le montant dépendra notamment de son ancienneté au sein de l’entreprise. Il peut également prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, d’une indemnité compensatrice de congés payés.
En outre, le salarié licencié pour motif économique dispose d’un droit à la priorité de réembauchage dans l’entreprise pendant un délai d’un an à compter de la fin du contrat. Cette priorité s’exerce en cas de création ou vacance d’un emploi correspondant à ses qualifications, sans que cela ne constitue une obligation pour l’employeur de créer un poste spécifique.
Enfin, en cas de contestation du motif économique invoqué par l’employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Si ce dernier estime que le licenciement n’est pas justifié, il peut ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise ou le versement de dommages et intérêts.
Conseils aux salariés face au licenciement pour motif économique
Face à un licenciement pour motif économique, il est recommandé aux salariés de :
- vérifier la réalité des difficultés économiques invoquées par l’employeur et leur lien avec la suppression ou transformation d’emploi,
- s’assurer que tous les critères pris en compte pour établir l’ordre des licenciements sont objectifs et non discriminatoires,
- consulter les représentants du personnel pour être accompagnés et informés tout au long de la procédure,
- saisir le conseil de prud’hommes en cas de contestation du motif économique ou des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure de licenciement.
En outre, il est vivement conseillé aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci pourra les aider à défendre leurs droits et à obtenir la meilleure indemnisation possible.
Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle peuvent être confrontés de nombreux salariés. Pour s’y préparer et défendre au mieux ses droits, il est important de connaître les conditions d’une telle rupture, ainsi que les procédures à suivre et les recours possibles. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.
