Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les brevets dans cette ville en plein essor ? Cet article vous apporte des réponses clés pour réussir cette étape cruciale.
Comprendre le système des brevets aux Émirats arabes unis
Avant de se lancer dans l’ouverture d’une entreprise à Dubaï, il est essentiel de comprendre le système des brevets en vigueur aux Émirats arabes unis (EAU). Les EAU ont adopté une législation nationale sur les brevets en 1992, qui a été révisée en 2005. Cette législation vise à protéger les inventions, qu’il s’agisse de produits ou de procédés, qui sont nouvelles, impliquent une activité inventive et sont susceptibles d’application industrielle.
Au niveau régional, les EAU sont membres de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et du PCT (Traité de coopération en matière de brevets), ce qui permet aux inventeurs étrangers de bénéficier d’une protection équivalente à celle offerte par leur pays d’origine. En outre, les EAU ont signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays pour faciliter la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Effectuer une recherche préliminaire de brevet
Avant d’envisager la protection de vos inventions par un brevet, il est impératif de mener une recherche préliminaire. Cette étape permet de vérifier si votre invention est nouvelle et si elle n’a pas déjà été brevetée dans les EAU ou ailleurs. Vous pouvez effectuer cette recherche en consultant la base de données des brevets du Ministère de l’économie des Émirats arabes unis ou en faisant appel à un professionnel spécialisé.
Déposer une demande de brevet auprès du Ministère de l’économie
Pour obtenir un brevet aux EAU, il faut déposer une demande auprès du Ministère de l’économie. Cette demande doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du demandeur (et éventuellement du mandataire)
- Une description détaillée de l’invention, y compris les revendications et les dessins si nécessaire
- Un résumé de l’invention
Il est important de noter que tous les documents doivent être soumis en arabe ou accompagnés d’une traduction certifiée en arabe. La demande doit également être accompagnée des frais requis pour le dépôt, la recherche et l’examen.
Après le dépôt, le Ministère examinera la demande et effectuera une recherche pour vérifier la nouveauté et l’activité inventive de l’invention. Si la demande est acceptée, le brevet sera délivré et publié au Bulletin officiel des brevets.
Gérer et maintenir vos brevets
Une fois que vous avez obtenu un brevet aux EAU, il est crucial de gérer et de maintenir cette protection tout au long de la durée du brevet, qui est généralement de 20 ans à compter de la date de dépôt. Cela implique notamment :
- Payer les annuités pour maintenir en vigueur le brevet.
- Surveiller le marché pour détecter d’éventuelles contrefaçons ou exploitations non autorisées de votre invention.
- Prendre des mesures juridiques en cas d’atteinte à vos droits, notamment par le biais d’une action en contrefaçon devant les tribunaux émiratis.
Faire appel à un conseil en propriété intellectuelle
Pour vous assurer une protection optimale et une gestion efficace de vos brevets aux EAU, il peut être judicieux de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle. Ce professionnel pourra vous aider à effectuer les recherches préliminaires, préparer et déposer votre demande de brevet, ainsi qu’à surveiller et défendre vos droits en cas d’atteinte.
En conclusion, se conformer aux lois sur les brevets lors de l’ouverture d’une société à Dubaï implique de bien comprendre le système des brevets aux EAU, d’effectuer une recherche préliminaire, de déposer une demande auprès du Ministère de l’économie, de gérer et maintenir vos brevets tout au long de leur durée de vie et, si nécessaire, de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle. En suivant ces étapes clés, vous pourrez protéger efficacement vos inventions et assurer le succès de votre entreprise à Dubaï.
