Vous souhaitez créer une association pour mener à bien un projet ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les obligations légales qui s’imposent. Cet article, rédigé par un avocat, vous présente les étapes clés pour créer une association en toute légalité et sérénité.
1. Choisir le type d’association
Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est important de déterminer quel type d’association vous souhaitez créer. En France, la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 régissent les associations à but non lucratif. Il existe plusieurs types d’associations :
- Association loi 1901 : c’est le type d’association le plus courant, à but non lucratif et reposant sur le bénévolat.
- Association loi 1908 (en Alsace-Moselle) : similaire à la loi 1901 mais soumise à des règles spécifiques.
- Association d’intérêt général : reconnue d’utilité publique, elle œuvre pour l’intérêt général et peut recevoir des dons déductibles des impôts.
En fonction de vos objectifs et de vos besoins, choisissez le type d’association qui correspond le mieux à votre projet.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont la « constitution » de l’association. Ils définissent les règles de fonctionnement et les objectifs de l’association. La rédaction des statuts est une étape cruciale car elle détermine le cadre juridique dans lequel l’association évoluera.
Il est recommandé de consulter un avocat pour vous aider à rédiger des statuts adaptés à votre projet. Toutefois, voici quelques éléments-clés que doivent comporter des statuts :
- Le nom de l’association, son siège social et sa durée.
- L’objet de l’association, c’est-à-dire ses buts et activités.
- Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres.
- La composition du bureau (président, secrétaire, trésorier) et les conditions d’élection.
- Les ressources financières de l’association (cotisations, subventions, dons).
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Ces éléments ne sont pas exhaustifs et peuvent varier en fonction du type d’association choisi. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert en droit des associations pour vous accompagner dans cette étape essentielle.
3. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts de l’association et procèdent à la désignation des membres du bureau. Elle permet également de valider le projet associatif et les grandes orientations de l’association.
Il est conseillé de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, mentionnant notamment :
- La date, le lieu et la liste des participants.
- L’adoption des statuts et leur signature par tous les membres fondateurs.
- La désignation des membres du bureau et leurs coordonnées.
4. Effectuer la déclaration en préfecture
Pour être reconnue légalement, une association doit être déclarée en préfecture (ou en sous-préfecture) du département où se trouve son siège social. La déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale constitutive.
Les documents à fournir pour cette déclaration sont :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau.
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
- Le formulaire Cerfa n° 13973*01 dûment complété et signé.
Dans les 20 jours suivant la réception de ces documents, la préfecture envoie un récépissé attestant la régularité de la déclaration. L’association est alors inscrite au registre national des associations (RNA).
5. Publier un avis au Journal officiel
Dernière étape pour créer votre association : publier un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication permet d’informer le public de la création de l’association et officialise sa reconnaissance.
Pour cela, il faut remplir en ligne le formulaire Cerfa n° 13973*01 sur le site du Journal officiel. La publication est payante et doit mentionner :
- Le nom de l’association, son objet et son siège social.
- La date de l’assemblée générale constitutive.
- Les noms et adresses des membres du bureau.
Une fois ces étapes réalisées, votre association est officiellement créée et peut commencer à exercer ses activités en toute légalité.
Ce guide juridique vous a présenté les étapes clés pour créer une association. Il est important de bien préparer votre projet, de rédiger des statuts adaptés et de respecter les obligations légales pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre association. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche.
