Résilier son assurance auto : comment résilier une assurance auto en cas de décès de l’assuré ?

Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. Dans ce contexte, gérer les démarches administratives liées à l’assurance auto du défunt peut paraître complexe. Comment résilier un contrat d’assurance auto en cas de décès de l’assuré ? Cet article vous guide pas à pas dans cette procédure.

Les premières démarches à effectuer

Avant toute chose, il est important de prévenir l’assureur du décès de l’assuré. Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la compagnie d’assurances, en mentionnant les informations suivantes :

  • Nom et prénom du défunt ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Date et lieu du décès ;
  • Numéro du contrat d’assurance auto ;
  • Copie de l’acte de décès.

Cette déclaration doit être faite dans un délai maximal de trois mois après le décès. Passé ce délai, des pénalités pourraient être appliquées par l’assureur.

Résiliation du contrat d’assurance auto par les héritiers

En cas de décès de l’assuré, les héritiers peuvent demander la résiliation du contrat d’assurance auto. Pour cela, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, accompagné des justificatifs suivants :

  • Copie de l’acte de décès ;
  • Copie du certificat d’hérédité ou de la déclaration de succession ;
  • Document attestant la qualité d’héritier (par exemple, une attestation notariale).

La résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier par l’assureur. Les héritiers recevront alors un remboursement correspondant au prorata temporis des cotisations payées pour la période non couverte.

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Quid du véhicule en cas de décès ?

Lorsque le véhicule est conservé par les héritiers, il est nécessaire de procéder à une mutation du contrat d’assurance auto. Pour cela, les héritiers doivent fournir à l’assureur :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule modifié au nom du nouvel acquéreur ;
  • Un justificatif d’identité et de domicile ;
  • Le permis de conduire du nouvel acquéreur.

Le contrat d’assurance auto sera alors adapté en fonction du profil du nouvel assuré, et les cotisations pourront être réajustées.

La vente du véhicule et la résiliation du contrat d’assurance auto

Si les héritiers choisissent de vendre le véhicule, ils doivent également en informer l’assureur. La résiliation du contrat d’assurance auto prendra effet dès la vente du véhicule, sous réserve de fournir à l’assureur :

  • Le certificat de cession (ou de destruction) du véhicule ;
  • Une copie de l’acte de décès ;
  • Un justificatif attestant de la qualité d’héritier.

Dans ce cas, les héritiers recevront un remboursement correspondant au prorata temporis des cotisations payées pour la période non couverte.

Conclusion

Résilier une assurance auto en cas de décès de l’assuré peut sembler complexe, mais il s’agit en réalité d’une procédure simple et rapide à mettre en œuvre. Les héritiers doivent simplement veiller à respecter les délais impartis et à fournir les justificatifs nécessaires auprès de l’assureur. Ainsi, ils pourront régler cette question administrative rapidement et se concentrer sur le reste des démarches liées à la succession.

En résumé, pour résilier une assurance auto en cas de décès de l’assuré, il est nécessaire d’informer l’assureur du décès et de fournir les justificatifs demandés. Les héritiers peuvent ensuite choisir entre la résiliation du contrat, sa mutation au profit d’un nouvel acquéreur ou encore la vente du véhicule, le tout en respectant les délais et les conditions imposées par l’assureur.

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