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Mois : juin 2026

Entreprise

Prorata temporis : erreurs à ne pas commettre au travail

juin 29, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Prorata temporis : erreurs à ne pas commettre au travail
Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques qui semblent simples en apparence, mais dont la mauvaise application génère régulièrement des litiges coûteux. Défini comme un calcul proportionnel basé sur le temps écoulé, ce […]
Juridique

Les 7 éléments indispensables à inclure dans votre formulaire jaf

juin 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Les 7 éléments indispensables à inclure dans votre formulaire jaf
Saisir le Juge aux affaires familiales est une démarche qui engage votre avenir et celui de vos enfants. Le formulaire JAF constitue la première pierre de cette procédure : un document administratif à remplir pour […]
Droit

Comment le prorata temporis influence vos indemnités

juin 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Comment le prorata temporis influence vos indemnités
Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques que l’on rencontre régulièrement sans toujours en mesurer les conséquences financières. Cette méthode de calcul proportionnel au temps s’applique dans de nombreuses situations : fin de […]
Juridique

Formulaire jaf les obstacles à éviter lors de sa rédaction

juin 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Formulaire jaf les obstacles à éviter lors de sa rédaction
Saisir le juge aux affaires familiales représente une démarche qui engage directement l’avenir de votre famille. Le formulaire JAF est le document administratif central qui permet d’initier cette procédure devant les tribunaux judiciaires. Mal rédigé, […]
Droit

Comment éviter les litiges liés au prorata temporis

juin 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Comment éviter les litiges liés au prorata temporis
Le prorata temporis est un mécanisme de calcul proportionnel qui permet d’ajuster une somme due en fonction du temps réellement écoulé. Dans les contrats de location, les baux commerciaux ou les contrats de travail, son […]
Juridique

Formulaire jaf quand et comment le soumettre correctement

juin 9, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Formulaire jaf quand et comment le soumettre correctement
Le formulaire JAF est souvent perçu comme un document technique, réservé aux initiés du droit de la famille. Pourtant, des milliers de particuliers doivent y recourir chaque année pour résoudre des situations aussi concrètes qu’une […]
Divorce

Modifier un jugement de divorce en Suisse : dans quels cas est-ce possible ?

juin 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Modifier un jugement de divorce en Suisse : dans quels cas est-ce possible ?
Un divorce prononcé par un tribunal n’est pas nécessairement figé pour toujours. La vie évolue, les situations personnelles et financières changent, et le droit suisse prévoit des mécanismes permettant d’adapter certaines décisions judiciaires à ces […]
Droit

Prorata temporis dans les contrats de stage : explications

juin 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Prorata temporis dans les contrats de stage : explications
Le prorata temporis est un mécanisme de calcul proportionnel qui s’applique dans de nombreux domaines du droit du travail, y compris dans les contrats de stage. Pour un stagiaire comme pour une entreprise, comprendre ce […]
Loi

Formulaire jaf ce que chaque citoyen doit savoir en 2026

juin 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Formulaire jaf ce que chaque citoyen doit savoir en 2026
Saisir la justice familiale sans avocat, c’est possible. Encore faut-il savoir par où commencer. Le formulaire JAF est le document administratif qui permet à tout citoyen de soumettre une demande au Juge aux affaires familiales, […]

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